Suffrage universel ... un acquis difficile et pourtant négligé

On nous parle beaucoup de droit de vote en cette semaine d’avril … et sans doute jusqu’au 9 juin, date des élections européennes … Un droit qui semble à la plupart des gens (sauf les « vieux ») devenu banalité puisque plus de la moitié du corps électoral se donne la peine de l’exercer … et pourtant, quelle histoire que celle de la lutte de nos ancêtres démocrates pour l’obtenir …

A la base, il résulte de l’Article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Il est reconnu internationalement : « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » Article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Revenons aux origines. De 1789 à 1848, le droit de vote – exclusivement masculin, cela va alors sans dire – est conditionné à plusieurs conditions car il est considéré comme une fonction.

Pour avoir le droit d’exprimer ses préférences politiques, il faut en avoir les moyens financiers et intellectuels. Donc justifier de conditions minimales de propriété – payer un certain montant d’impôt foncier (le cens), résider depuis un certain temps dans la commune, avoir l’âge minimum, ne pas être analphabète ou aliéné, et, dans certains pays, ne pas être domestique, colonisé, militaire, étranger, anciennement condamné, non-chrétien ….

En faisant varier ces critères, on limite l’influence du peuple avant de passer progressivement du pouvoir d’une oligarchie de la propriété et de la culture à l’universalité des citoyens.

C’est la grande innovation de la Deuxième République qui, en avril 1848 institue le suffrage universel (masculin) en supprimant toutes conditions préalables de cens. Pour être électeur, il suffit désormais de justifier l’âge de 21 ans et de résider depuis plus de 6 mois dans la commune. C’est une première en Europe. On compte 1 siège pour 40 000 habitants. le concept fera bientôt tache d'huile.

Les 23 et 24 avril 1848 (il faut au moins deux jours pour dépouiller l’ensemble des bureaux de vote et transmettre les résultats), il y a 7 835 000 votants avec un taux de participation de 83,69% des inscrits, à comparer avec les élections à la Convention : 700000 électeurs !

Car désormais, voter n’est plus considéré comme une fonction, mais comme un droit. Mais il faudra attendre le 29 avril 1944 pour que l’ordonnance du Général de Gaulle accordant le droit de vote aux femmes entre dans les faits, les femmes devenant pour la première fois en France « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

Cependant, selon le type de scrutin, on note toujours une forte proportion d’abstentions depuis les origines. Ce qui n’empêche personne de récriminer sans cesse contre les gouvernements, de quelque couleur qu’ils soient … Va comprendre, Charles !

Pour mémoire, quelques jalons de la lutte des femmes pour faire reconnaître leur rôle politique en France :

-          1790, suppression du droit d’aînesse : tous les enfants sont égaux devant la succession ;

-          1791, laïcisation du mariage ;

-          1792, loi instituant le divorce ;

-          1804, le Code civil de Napoléon déclare la femme incapable juridiquement ;

-          1816, abolition du divorce ;

-          1850, la loi Falloux oblige les communes à ouvrir une école pour les filles comme pour les garçons ;

-          1867, Victor Duruy crée l’école secondaire pour les filles ;

-          1879, installation d’une école normale de filles dans chaque département ;

-          1884, la loi Naquet rétablit le divorce ;

-          1900, les femmes peuvent plaider comme avocats, l’école nationale des Beaux-Arts leur est ouverte ;

-          1903, Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique, en 1911, elle recevra celui de chimie ;

-          1923, l’avortement est un crime passible de la cour d’assises. Sous Vichy, l'avortement sera passible de la peine de mort, effectivement appliquée ;

-          1936, Léon Blum nomme 3 femmes ministres. Le 30 juillet, la chambre des députés vote pour la 6^ème fois pour le vote des femmes par 495 voix contre 0. Le Sénat n’inscrira jamais ce texte à son ordre du jour.

-          1938, l’incapacité juridique des femmes est abolie, elles ne doivent plus obéissance à leur mari ;

-          1944, l’Assemblée de la France libre vote le doit de vote des femmes, De Gaulle signe l’Ordonnance ;

-          1960, les mères célibataires peuvent avoir un livret de famille ;

-          1965, la loi Lecanuet réforme les régimes matrimoniaux et autorise les femmes à détenir un compte en banque et un emploi sans l’accord de leur mari ;

-          1967, la loi Neuwirth autorise la contraception, la pilule sera remboursée par la sécurité sociale en 1974 ;

-          1971, publication du Manifeste des 343 dans le Nouvel Observateur à l’initiative de Simone de Beauvoir avec l'appui de Gisèle Halimi ;

-          1975, la loi Veil légalise l’avortement ;

-          1992, loi Neiertz contre le harcèlement sexuel au travail,

-          2013, loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe,

-          2017, affaire Weinstein et mouvement Metoo.

-         2024 : inscription du doit à l’IVG dans la Constitution.

On constate donc que le sujet est toujours sensible, l'étroite corrélation entre accession à l'enseignement et émancipation des filles, et les régressions toujours possibles – voir ce qui se passe aux USA – Restons vigilantes !

Comments

[Berny]

Très belle initiative de nous publier cet excellent article ! Une formidable révision ! Cela fait drôle... Oui, restons vigilantes...
Je te souhaite un bel après-midi Marie-Pierre.
Amitiés.
Bernadette.

[lizagrece]

Les progrès sont lents mais pas à pas ... En occident du moins ... Ailleurs c'est souvent encore le Moyen Age pour les femmes