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5 mai 2022

Qui veut gagner des millions en présentant des candidats aux législatives ?

assemblée

Il y a bien longtemps que les cotisations des adhérents aux partis politiques ne suffisent plus à assurer les énormes dépenses inhérentes aux campagnes électorales – surtout lorsque tous les 5 ans, elles se cumulent.

Et la question financière éclaire bien des tractations actuelles entre les mouvements politiques désormais en échec électoral, soucieux de glaner un nombre minimal de circonscriptions ... pour assurer leur survie minimale ... et parfois éponger leurs dettes.

Une législation récente (mars 1988) permet l’expression de la démocratie grâce à des fonds publics qui suppléent largement au financement privé, au risque de voir se multiplier des myriades de micro-partis, ou d’aboutir à des alliances électorales ayant pour seul but de sauvegarder les « meubles » et dont on peut imaginer que les programmes seront vite oubliés (on parie ?).

Petit rappel, issu du Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Les partis sont financés par des ressources privées :

  • des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. D'un montant généralement peu élevé, elles ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;
  • des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis.

Depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.

Le financement public

La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs :

  • les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions et sous réserve qu'ils aient déposé leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
  • le nombre de parlementaires : chaque année, les parlementaires (députés et sénateurs) déclarent leur rattachement à un parti, et ce dernier touche près de 37 200 euros par élu.

Ainsi en 2020, le montant global versé aux partis (formations politiques ayant plus de 500 000 euros de recette comptables) s’est élevé à 66,08 millions d'euros. En cas de non-respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées financièrement.

Les partis politiques bénéficient également d'une aide publique indirecte : l'incitation fiscale résultant de la réduction d'impôt sur le revenu (à hauteur de 66%) accordée aux donateurs et cotisants. En 2020, 59 millions d'euros de dons et cotisations ont été déclarés par plus de 165 000 foyers fiscaux.

élections

En contrepartie de cette aide publique, les partis politiques sont tenus de respecter des obligations de transparence de leurs comptes.

Voilà pourquoi tous les partis politiques s’efforcent de recueillir au moins 1% des voix au premier tour des élections législatives dans au moins 50 circonscriptions (sur 577) pour obtenir un peu plus de 1,50€ de subvention publique par voix recueillie et chaque année pendant toute la législature.

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